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Actualités comptables, fiscales et sociales

Preuve des éléments permettant l'application des correctifs Quemener et Baradé

Plus-values des particuliers

Créé le : 23-01-2025

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Portée du délai de réclamation pour l'imposition primitive de taxe foncière

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Créé le : 22-01-2025

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Gains de levée d'option : cas d'un héritier résident britannique

Stock-option

Créé le : 20-01-2025

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Testament rédigé dans une langue que ne comprend pas le testateur : validité sous condition

Donations et successions

Créé le : 20-01-2025

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Prolongation jusqu'au 31 décembre 2025 de l'accord amiable franco-suisse sur le télétravail

Conventions fiscales

Créé le : 17-01-2025

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