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Actualités comptables, fiscales et sociales

Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ?

Plus-values des particuliers

Créé le : 10-10-2024

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Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices

Plus-values des particuliers

Créé le : 07-10-2024

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Taux des comptes d'associés

Comptes d'associés

Créé le : 04-10-2024

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Primes versées après 70 ans par négligence de la banque et de l'assureur : pas de préjudice fiscal pour l'assuré

Assurance-vie

Créé le : 03-10-2024

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Plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées

TVA

Créé le : 03-10-2024

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