Dépêches Vie des affaires

Cabinet MRP

Aides face à la crise énergétique : le scénario envisagé pour 2024 en faveur des entreprises

Aides de l'État

Créé le : 08-12-2023

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Violation du RGPD : pas d'amende en l'absence de faute délibérée ou de négligence

Responsabilités des entreprises

Créé le : 07-12-2023

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Deux ministères, dont le ministère de l'Économie, sanctionnés pour avoir utilisé des données nominatives à des fins politiques

RGPD

Créé le : 06-12-2023

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La rédaction aujourd'hui plus souple des cautionnements à durée limitée

Caution

Créé le : 05-12-2023

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Le gérant d'une société civile répond d'une faute commise envers les tiers pendant 5 ans

Sociétés civiles

Créé le : 04-12-2023

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