Dépêches Vie des affaires

Cabinet MRP

Rapport de durabilité : le Sénat reporte les étapes d'entrée en vigueur

Durabilité

Créé le : 12-03-2025

L'obligation d'information des restaurateurs sur l'origine des viandes est élargie

Information des consommateurs

Créé le : 11-03-2025

Le non-remboursement du compte courant d'un associé ne remet pas en cause la cession de ses parts

Cession de droits sociaux

Créé le : 10-03-2025

Le retard pour faire approuver les comptes n'est pas une infraction pénale

Responsabilité des dirigeants

Créé le : 07-03-2025

Le locataire peut faire suspendre une clause résolutoire quels que soient ses manquements

Bail commercial

Créé le : 06-03-2025