Actualités

Actualités comptables, fiscales et sociales

Élevage "sans sol" et établissement stable preneur

TVA

Créé le : 13-06-2022

Exonération au titre de la cession du logement en France des non-résidents : attention à la location temporaire

Plus-values des particuliers

Créé le : 10-06-2022

Refonte du BOFiP pour l'exonération de taxe foncière des bâtiments à usage agricole

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Créé le : 10-06-2022

L'immeuble d'habitation, temporairement occupé pour un autre usage, ne perd pas sa destination pour cette seule raison

Revenus fonciers

Créé le : 10-06-2022

Facturation électronique et e-reporting

TVA

Créé le : 10-06-2022