Actualités

Actualités comptables, fiscales et sociales

Taux des comptes d'associés

BIC-IS

Créé le : 05-07-2024

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Transmission de biens spoliés aux ayants-droits exonérée de droits de succession

Donations-successions

Créé le : 05-07-2024

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Apports réalisés avant 2017 : nouvel exemple de soulte fixée artificiellement sous les 10 %

Plus-values des particuliers

Créé le : 04-07-2024

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Actualisation de la liste des États participant à la déclaration pays par pays

BIC-IS

Créé le : 04-07-2024

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Retenue à la source de l'article 182 B du CGI hors sujet sur des prestations fictives

Retenue à la source

Créé le : 03-07-2024

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