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Actualités comptables, fiscales et sociales

Succession : déclaration à déposer par les bénéficiaires d'une assurance-vie

Donations-successions

Créé le : 21-01-2021

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Intention libérale et donation

Donations Successions

Créé le : 20-01-2021

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Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné en 2021

Droits d'enregistrement

Créé le : 20-01-2021

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Le régime des tatouages au regard de la TVA

TVA

Créé le : 20-01-2021

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Le terme du délai doit être précisé par le juge pour la transmission d'un mémoire en réplique

Contentieux

Créé le : 19-01-2021

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