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Actualités comptables, fiscales et sociales

Exercice partiel d'une activité en ZFU, retour sur les modalités d'exonération

ZFU

Créé le : 20-09-2023

Dons des producteurs locaux aux services de restauration scolaire, c'est non pour la réduction d'impôt mécénat

Réduction d'impôt

Créé le : 18-09-2023

Transfert du recouvrement d'impositions à la DGFiP

Recouvrement de l'impôt

Créé le : 15-09-2023

Délai de prescription et principe de neutralité de la TVA

TVA

Créé le : 15-09-2023

Bien immobilier acquis en indivision : le remboursement anticipé du prêt constitue une dépense de conservation

Donations et successions

Créé le : 14-09-2023