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Actualités comptables, fiscales et sociales

Réforme du code du travail : lever de rideau sur les ordonnances

Jeudi 26 Octobre 2017

  Lors d’une conférence de presse du 31 août 2017, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont dévoilé le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigées en application de la loi d’habilitation et qui ont pour ambition de réformer le code du travail. Les grands axes directeurs annoncés reprennent, sans surprise, les annonces faites par le gouvernement. Nous reviendrons...

Justification de la conformité des logiciels et systèmes de caisse à compter du 1er janvier 2018 : précisions sur les assouplissements attendus

Jeudi 26 Octobre 2017

  À compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA devront pouvoir justifier de la conformité des logiciels ou systèmes de caisse utilisés. Ce dispositif destiné à lutter contre la fraude à la TVA visait initialement les logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion. Mais, le 15 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics a décidé...

Les grandes orientations relatives à la sécurisation des relations de travail à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux

Jeudi 26 Octobre 2017

Le gouvernement a achevé le 3e cycle de concertation avec les partenaires sociaux relatif à la sécurisation juridique des relations de travail. Les deux premiers cycles avaient, quant à eux, pour objectif de « libérer les énergies » en permettant aux entreprises d’étendre le champ des négociations et en leur donnant les outils pour le faire. L’objectif est de sécuriser,...

Dons en nature des entreprises évalués à leur coût de revient

Jeudi 26 Octobre 2017

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui font des dons à certains organismes d’intérêt général (œuvres ou organismes à but non lucratif, dont la gestion est désintéressée et qui ne fonctionnent pas au profit d’un cercle restreint de personnes) peuvent bénéficier...

Barème pour 2017 de la cotisation minimum de CFE

Jeudi 26 Octobre 2017

Les entreprises redevables de la CFE sont soumises à la cotisation minimum de CFE au lieu de leur établissement principal lorsque la base nette de leur principal établissement est inférieure à une base minimum dont montant est fixé par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La base minimum applicable...