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Actualités comptables, fiscales et sociales

Renonciation à percevoir des recettes pour les BNC, illustration récente

BNC

Créé le : 26-04-2024

Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif

Plus-values des particuliers

Créé le : 25-04-2024

Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source

Retenue à la source

Créé le : 24-04-2024

L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Créé le : 24-04-2024

Exonération de TFPB des constructions de logements neufs performants au plan énergétique

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Créé le : 23-04-2024